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Infos Bailleurs

LA BOURSE AUX LOGEMENTS DU CLHAJ 76

Dans le cadre de notre service de médiation locative, nous pouvons vous proposer des candidats locataires, dont le projet aura été évalué puis validé par les professionnels de l'association.

Afin de faciliter l'entrée dans votre logement, nous aidons le futur locataire à préparer son entrée dans le logement (dossier LOCA-PASS, FSL, CAF, mise en place d'un budget) et restons disponibles tout au long du contrat de location.

Une seule chose à faire, contacter notre service au 02 35 19 69 76 ou nous adresser votre FICHE LOGEMENT complétée et accompagnée de votre adhésion.

Une nouveauté avec ce site, la possibilité de faire apparaître vos propositions sur notre liste de logements disponibles.

Attention : A compter du 01/08/15, application de la loi Alur sur la mise en place de contrats types de location, intégrant de nouvelles clauses obligatoires. Pour en savoir plus, téléchargez le décret.

LES AIDES AU LOGEMENT: LOCA PASS® - FSL

Afin de faciliter l'accès au logement, il existe plusieurs dispositifs qui permettent aux jeunes, et aux moins jeunes, en fonction de leur situation, de bénéficier d'un cautionnement et d'une aide financière pour le dépôt de garantie :

 Il s'agit du Loca Pass et du Fonds Solidarité Logement (FSL)

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces aides ?

Le LOCA PASS® :

Ces aides sont accordées aux locataires par les organismes collecteurs « Action Logement ». Elles peuvent prendre deux formes :

• L’avance LOCA-PASS®, laquelle permet de financer le dépôt de garantie demandé par le bailleur lors de la signature du bail. Elle est accordée sous la forme d’un prêt sans intérêt et remboursable sur une durée maximale de 36 mois. Tous les locataires peuvent en bénéficier ;
• La garantie LOCA-PASS®, laquelle assure au bailleur le paiement des loyers et des charges locatives pendant une durée de 3 ans, dans la limite de 9 mensualités et de 2000 euros.

Attention, seules certaines catégories de locataires peuvent en bénéficier. En outre, cette garantie ne peut être octroyée que si les deux conditions suivantes sont remplies :

Le logement doit faire l’objet d’une convention signée avec l’Etat ou avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;

Le logement doit appartenir à un propriétaire personne morale.

Pour en savoir plus : www.actionlogement.fr

 LE FONDS SOLIDARITE LOGEMENT (FSL)

Dans le cadre du règlement en vigueur, le FSL peut apporter des aides à l'accès, en subsidiarité des autres dispositifs, pour tous ménages respectant les conditions de plafond de ressources et pour lesquels le logement, décent, est adapté financièrement à la capacité financière de la famille (règle générale : taux d'effort doit être inférieur 35%).

Le cautionnement est limité à 9 mois de loyers résiduels et charges locatives sur une période de 36 mois.

Pour en savoir plus : www.seinemaritime.net

  LE FONDS DÉPARTEMENTAL DE GARANTIE ET DE CAUTION DES LOYERS (FDGCL)

Si un jeune ne peut bénéficier du LOCA-PASS® ou du FSL,  il pourra  éventuellement relever du Fonds Départemental de Garantie des risques locatifs, uniquement pour la garantie des loyers.

 Tout dossier doit être instruit par l'assistante sociale de son secteur.

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